Il suffit de multiplier votre coefficient précédent par 1,25 en cas d’accident responsable ou 1,125 en cas d'accident partiellement … En 2007, une intervention parlementaire avait voulu supprimer la compensation des charges dans l'aide sociale individuelle, ce qui en aurait fait supporter le coût aux communes. 4 Replies: bonus share - Genussschein Autentificați-vă in contul dvs. Le bonus-malus est installé dans le champ politique après le Grenelle de l’Environnement comme une méthode fiscale permettant d’orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes. Il faut certes laisser du temps aux industriels pour s’adapter mais il faut que chaque acteur sache que le coût de la pollution va croître : de 10 euros par gr/km, on passe à 20 euros puis à 30, puis à 40, selon un rythme qui pourrait être d’un changement tous les deux ou trois ans. Si la date de consolidation dâune rente ou des indemnités pour préjudice physiologique et dâagrément tombe dans la période dâobservation, ces prestations sont capitalisées, c.-à -d. le montant des coûts que cet accident entraînera par la suite est pris en compte. En effet, seuls les cotisants (c.-à -d. employeurs et indépendants) soumis à lâassurance accident sont répartis en classes de risques pour lâapplication du système bonus-malus. A partir de quand doit-on subir le malus ? En cas de divergence entre votre activité principale et votre classe de risques, nous vous prions de vous adresser à : Association dâassurance accident Dossiers bonus-malus 125, route dâEsch L-2976 Luxembourg. numele dvs de utilizator. Gertrude Maurer und Mag. Pour avoir le droit de payer moins cher son assurance auto, les assureurs ont mis en place un bulletin avec des points allant de 0 à 23 : ce qui a changé Le montant indiqué dans la lettre dâinformation envoyée annuellement aux cotisants reprend toutes les prestations payées par lâAAA pendant la période de référence pour les accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2011 au sein de votre entreprise. In insurance, a bonus-malus system (BMS) is a system that adjusts the premium paid by a customer according to his individual claim history. Veuillez noter que vous êtes obligatoirement affiliés comme travailleur indépendant à la sécurité sociale si vous détenez plus de 25% des parts sociales dâune société et si vous êtes la personne figurant comme gérant sur lâautorisation dâétablissement de la société. à multiplier par 5 ou + pour avoir un effet sur les choix d’achat ! Florent Ferrière Le 18 Octobre 2016 à 17h03 65. Concerning the environmental malus… A mon sens, il faudrait créer un bonus-malus constructeur/fabrication avec la même logique. For simplicity, the systems will be described as "Bonus/Malus Systems" in this paper. Que proposer alors pour le faire évoluer ? (N.B. Autrement dit, s’ils n’ont pas connus de sinistres, ils économiseront 5% sur leur prime d’assurance annuellement. Sont pris en compte les accidents du travail qui sont survenus à partir du 1er janvier 2011 et qui ont engendré des charges pendant la période dâobservation. Pour calculer les facteurs bonus-malus individuels, les cotisants sont répartis en classes de risques et comparés aux cotisants se trouvant dans la même classe de risques. Le bonus-malus est multiplié par 1,25 en cas de sinistre responsable dans les 12 derniers mois ; Le bonus-malus par 1,125 s’il est partiellement responsable ; Le bonus-malus est multiplié par 0,95 sans sinistre dans les 12 derniers mois. D’abord, elle permet de récompenser les acteurs sociaux qui font des efforts. Un malus est attribué aux employeurs dont les charges des accidents du travail sont proportionnellement supérieures à celles de leur classe de risques respective. Le malus est calculé de manière proportionnel de manière à éviter les effets de seuil : dans un premier temps, il est de 10 euros par gr/km. Susanne Lenhart, Mag. As a consequence, the ministry for social affairs calculates for each sector the rate of employees aged over 55 years. La période dâobservation sâétend sur 12 mois, allant du 1er avril de lâavant dernière année au 31 mars de lâannée précédant lâexercice dâapplication du système bonus-malus. La méthode se heurte donc d’emblée à deux difficultés : une démarche manichéenne par son principe même : ce qui séduit dans le "bonus/malus", c’est la "récompense" des "meilleurs" et la "punition" des "méchants". En effet, seuls les cotisants (c.-à -d. employeurs et indépendants) soumis à lâassurance accident sont répartis en classes de risques pour lâapplication du système bonus-malus. Trier par : Bien que le système ne soit plus obligatoire en Belg… Vous avez parfaitement raison : ils ’agit du bilan lié aux consommations de carburant ce qui ne pousse pas les constructeurs à faire des efforts lors de la fabrication du véhicule neuf. Retrouvez des informations officielles sur les mesures et recommandations sanitaires, des informations pour voyageurs, des gestes de protection, informations sectorielles et des FAQ thématiques. Nous proposons un système fixe avec un seuil maximum de bonus unique, un seuil minimum unique pour le malus et, entre les deux, une zone non concerné par le dispositif. Die Grundprämie wird um einen Aufschlag (Malus) erhöht, wenn in der zurückliegenden Periode ein Schaden aufgetreten ist, der den Par ce système, le taux de cotisation de base chaque cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. Mais il faut innover en améliorant la démarche pour une efficacité plus grande et un coût nul pour nos finances publiques. in der Versicherungswirtschaft eine Form der sekundären ⇡ Prämiendifferenzierung bei der Kalkulation und Tarifierung. : Est considéré comme accident de trajet un accident survenu sur le trajet direct entre la résidence de lâassuré et le lieu de travail, conformément à lâarticle 93 du Code de la sécurité sociale.). Es wird in der Kfz-Haftpflichtversicherung angewendet. The bonus will be maintained at an ambitious but degressive level, as this type of vehicle will become more competitive compared to combustion engine models. Vous nâavez pas engagé des salariés pendant lâintégralité de la période dâobservation. Malus (lat. Bonus- / Malus-Zahlungen: Last post 15 Aug 05, 21:44: Der Zuschuss wird im Falle von Bonus- oder Malus-Zahlungen höher oder niedriger sein als ang… 0 Replies: Bonus -Malus-System: Last post 05 Nov 10, 23:37: Die Aktionaere sollen ueber Prinzipien eines laengerfristigen Bonus-Malus-Systems befinde. Tout changement dâactivité principale de lâemployeur doit être communiqué sans délai au : En effet, ce changement peut être susceptible dâimpliquer également un reclassement dans le cadre du système bonus-malus. Canton de Berne 9 Direction de la santé publique et de la prévoyance sociale Bonus-malus : estimation des coûts (non influençables) 0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 t - - - - coût estimé SS1 SS2 SS3 SS4 SS5 SS6 . Mais, si ce mécanisme va alimenter les logiques de marché, il va permettre à la politique de peser de nouveau sur les logiques concurrentielles. Bonus ou malus réparti proportionnellement à la population entre toutes les communes d’un service social régional Modalités de calcul . The bonus-malus system is rather a means of subsequent personalisation [...] of the premium which concerns only variation of the insurance premium and leaves insurers absolutely free to determine all the components in the price calculation for the vehicle insurance. Le système de bonus-malus a fait son apparition au début des années 1970. Celà permet d'inciter à la prudence sur les voies de circulation. Das Bonus Malus System ist ein Anreizsystem, das in Österreich auf Pkw, Klein-Lkw, Taxis und Mietwägen beschränkt ist. Pour éviter le creusement des dettes publiques, le bonus est auto-régulable. Principal de collège, agrégé d’histoire-géographie, j’ai été, dans une autre vie, technicien forestier à l’Office national des forêts et j’ai travaillé en Afrique sahélienne. Il est important de savoir que depuis le 1er janvier 2004 l’application légale de bonus-malus n’est plus obligatoire en Belgique.Ci-dessous vous pouvez lire ce que cela signifie et quel impact cela a sur le calcul du degré bonus-malus et … En appliquant les règles décrites dans ce texte (malus proportionnel, évolutif et transparent, bonus auto-régulable), rien ne s’opposera alors, à son développement dans d’autres secteurs de l’action public, dans le domaine de l’environnement ou dans celui de la finance par exemple. Par exemple, cherchant des pistes pour sortir de la crise financière, l'économiste Patrick Artus, défenseur de la méthode des Eurobonds (une forme de mutualisation du risque au niveau européen) propose un système de "bonus/malus" pour "contraindre les Etats de la zone euro à une saine gestion. Si vous avez causé plusieurs accidents au cours de la même année, une majoration de 25 % de votre coefficient de bonus-malus s'appliquera à chaque accident responsable ou une majoration de 12,5 % à chaque accident dont vous êtes partiellement responsable. Quant au bilan carbone, combat faussé avec les pots catalytiques enfouis pour des millions d’années car non recyclés lors de leur mise sur le marché et vu le coût de remplacement, cela sert à aggraver la fracture sociale et le nombre de véhicules sans contrôle valide. Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 17h30 Pas, ou très peu, de contestations, pas de problèmes techniques, et des effets immédiats sur les choix d’achats des véhicules neufs par les Français. A partir de l’exercice 2019, le nouveau système bonus-malus relatif aux accidents du travail s’applique pour la première fois. L’ensemble des sommes perçues (malus) est redistribué, à l’exception d’un petit pourcentage qui vient alimenter une caisse de sauvegarde. Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public. parola dvs "Bonus/Malus Systems" (continental Europe) refer to methods used to determine premium reductions or loadings on individual private passenger automobile policies based on the claims experience of the individual insured. als PDF-Dokument - Aktive Arbeitslose Österreich Sozialterminologie Dieses Glossar österreichisch spezifischer Sozialterminologie wurde von Mag. Veuillez noter quâun bonus est octroyé uniquement si le cotisant nâa généré aucune prestation pour des accidents du travail pendant la période dâobservation. Le détail de la méthode de calcul des facteurs bonus-malus peut être consultée ici. Pénaliser plus fortement les entreprises « accidentogènes », Récompenser les entreprises ayant fait des efforts en matière de prévention des accidents, Ãviter un déséquilibre budgétaire qui aurait pour conséquence une augmentation du taux de cotisation de base. Je renvoie, à ce propos, le lecteur à l’article que j’ai écris en octobre 2008. Mais quand on étudie la réalité concrète, cela ne marche pas aussi bien. les prestations en nature, les indemnités pécuniaires ainsi que les rentes complètes dues avant la consolidation ou jusquâà la date limite de prise en charge du traitement conformément à lâarticle 126 du Code de la sécurité sociale; la première des rentes dues après la consolidation, à savoir la rente complète, la rente professionnelle dâattente ou la rente partielle, à capitaliser jusquâà lââge de 65 ans à partir du 1er du mois suivant la consolidation; les indemnités pour préjudice physiologique et dâagrément, à capitaliser à vie à partir du 1er du mois suivant la consolidation; les indemnités pour douleurs physiques et les indemnités pour préjudice esthétique; en cas dâaccidents du travail mortels, les rentes de survie du conjoint survivant, à capitaliser à vie à partir du 1er du mois du décès et les indemnités pour dommage moral versées aux survivants. Du fait que tous les accidents du travail qui sont survenus depuis lâannée 2011 et qui ont produit des charges pendant la période dâobservation sont pris en compte pour le calcul des facteurs bonus-malus, il est possible que le montant élevé des coûts soit dû à un ou plusieurs accidents moins récents (p.ex. Un bonus est attribué que sâil nâexiste aucune prestation imputée à un accident du travail. Lâattribution dâun facteur bonus-malus ne dépend que de lâassiette cotisable du cotisant et des prestations pour les accidents du travail payées par lâAAA pendant la période dâobservation, puisque le nombre et la gravité des accidents sont intrinsèquement compris dans les charges des accidents. Pour des raisons de protection des données à caractère personnel, lâAAA ne peut pas fournir plus de détails sur les accidents considérés pour le calcul des facteurs bonus-malus. Pour toute autre question concernant la protection des données, veuillez contacter le délégué à la protection des données. Du fait que tous les accidents du travail qui sont survenus depuis lâannée 2011 et qui ont produit des charges pendant la période dâobservation sont pris en compte pour le calcul des facteurs bonus-malus, il est possible que lâAAA a pris en charge des coûts pour des accidents moins récents. Veuillez noter que toute activité salariée éventuelle de votre part nâest pas considérée pour la classification du système bonus-malus. Chaque année, le taux unique de bonus évolue, en fonction des prévisions de vente de véhicules, de manière à ce que le système tourne à l’équilibre. Le niveau du bonus-malus joue sur le montant de la prime de votre assurance auto. Comment votre bonus-malus est-il calculé ? En tant que travailleur indépendant exerçant une activité professionnelle pour votre propre compte, vous êtes cotisant auprès de lâassurance accident et par conséquent inscrit dans une classe de risques dans le cadre du système bonus-malus. Dans les propositions politiques des partis et des experts, le bonus-malus revient de manière fréquente. Le facteur bonus-malus peut prendre les valeurs suivantes: Le taux de cotisation effectif dâun cotisant est donc déterminé comme suit : taux de cotisation effectif = taux de base * facteur bonus-malus individuel. Il suffit donc dans ce cas de multiplier votre bonus/malus de l'année précédente par 0,95 pour obtenir votre nouveau bonus/malus. Le taux de cotisation de base peut ainsi être diminué ou augmenté annuellement pour chaque cotisant via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. De même, la numérotation des classes de risques nâest ni liée aux risques professionnels ni au taux de cotisation. Malus is an increase in the premium if there is a claim in the previous year. Déclarer un accident / une maladie professionnelle, Dégât matériel au véhicule automoteur, règlement grand-ducal du 8 février 2016, réouverture dâun dossier accident pour traitement médical, Recherche de votre correspondant de dossier. Le système du bonus-malus, un outil politique dépassé ? Grundsätzlich beginnt ein Neu-Einsteiger mit seinem Fahrzeug in der Grundstufe 9. Wer schadenfrei fährt, arbeitet sich somit langsam in Richtung Bonus vor. Pénurie de logement en France : quelles solutions ? Car, instauré avec l’aval des constructeurs automobiles français, le bonus-malus a des effets indirects : il favorise l’achat des petites voitures au détriment des plus puissantes. Da das Bonus-Malus-System nicht mehr gesetzlich vorgeschrieben ist, bieten verschiedene Versicherungsunternehmen abgewandelte Stufenmodelle an. Un malus est attribué aux employeurs dont les charges des accidents du travail ont été proportionnellement supérieures à celles de leurs classes de risques respectives pendant la période dâobservation. Tunisie, pourquoi nous nous sommes trompés. Afin dâinciter les cotisants de l'assurance accident à investir davantage dans la prévention des accidents du travail, un système bonus-malus a été instauré. Lâattribution de la classe de risques est basée sur lâactivité principale du cotisant. Le système de bonus-malus est le fruit du débat politique. Malus is an increase in the premium if there is a claim in the previous year. Si votre adresse en tant quâemployeur a changé ou si vous avez cessé votre activité professionnelle, ce changement doit être communiqué sans délai au : En tant quâemployeur dâune personne pour vous aider dans votre ménage, vous êtes cotisant auprès de lâassurance accident et donc inscrit dans une classe de risques dans le cadre du système bonus-malus. Beurk ! Ce montant peut donc présenter un niveau assez élevé, or les rentes capitalisées ne sont par la suite plus considérées pour les exercices à venir. La grille de répartition des bonus-malus étant rigide, et relativement tolérante (pour ne pas pénaliser cette industrie) les constructeurs s’adaptent rapidement et l’ont voit arriver, assez vite, les premiers 4x4 sans malus. Bonus-malus signifie littéralement bon-mauvais. Ainsi, votre bonus/malus est réduit de 5% chaque année. Les sommes non-distribuées sont conservés pour l’année suivante. Bonus/Malus : voici le nouveau barème pour 2017. Les classes de risques n'ont pas d'influence directe sur le taux de cotisation effectif, mais servent uniquement à comparer les cotisants ayant des activités principales similaires. Malus très insuffisant pour des voitures à + de 30.000 euros. Eva HolzmairRonge, Mag. Bonus usually is a discount in the premium which is given on the renewal of the policy if no claim is made in the previous year. Dieser bedeutet in der niedrig… Le bonus-malus est un système qui a prouvé son intérêt mais montre de sérieuses limites. Ensuite, la méthode de compensation, entre les payeurs de malus qui financent les récompenses en bonus, constitue un système qui ne "coûte" en principe rien. En votre qualité dâemployeur ou de travailleur indépendant, vous êtes affilié obligatoirement auprès de lâAssociation dâassurance accident (AAA). zlý) je vo finančníctve druh penalizácie vyrubovanej bankovými ústavmi a poisťovňami.Je opozitom slova bonus (lat. de ce tiraillement provient la difficulté à poser des limites claires : à quel moment mérite-t-on le bonus ? En 2010, le malus rapporte 200 millions d’euros mais en coûte 700 en bonus. La fluctuation des bonus va créer des effets d’aubaine et, au contraire, des effets repoussoirs, les "mauvaises" années, que l’on pourra lisser en créant une évolution mensuelle des bonus. Die KFZ-Versicherung in Österreich gründet auf einem Stufensystem, dem sogenannten Bonus-Malus-System. dans le cas dâune réouverture dâun dossier accident pour traitement médical). Je me pose une question, le dispositif actuel ne tient pas compte du bilan carbone total du véhicule (construction, transport avant achat, durée d’utilisation compris) ? Ce coût de 500 millions n’a fait que croître : 200 millions en 2008 puis 500 millions en 2009. Pour calculer ce facteur bonus-malus, les cotisants sont répartis en classes de risques selon leur activité principale et comparés aux autres cotisants se trouvant dans la même classe. Ce système a bien entendu pour origine une méthode utilisée par les compagnies d’assurance pour favoriser les "bons" conducteurs et faire payer davantage les "mauvais" conducteurs. Votre prime d’assurance auto est revue à la hausse en multipliant votre bonus-malus de l’année précédente par 1,25. Les nouveautés : le Joker vous aide à votre bonus-malus à zéro après un accident. Malgré ces difficultés, inhérentes à cette démarche, elle possède de séduisants atouts. Conclusion : Expérimenté sur l’automobile, le bonus-malus se révèle déjà un mécanisme d’intervention politique qui redonne des leviers d’actions. On parle alors d'une assurance automobile avec bonus. Au Danemark, à partir de 1998, tout bénéficiaire d'une assistance sociale aura la possibilité de reprendre des études ou de suivre un programme de formation. Si vous êtes par exemple travailleur indépendant (matricule se terminant par « 60 ») et en même temps employeur dâun ou de plusieurs employés respectivement dâune personne pour vous aider dans votre ménage (matricule se terminant par « 99 » respectivement « 70 »), lâassurance accident vous attribue dans le cadre du système bonus-malus une classe de risques pour chacune de ces fonctions. Votre facteur bonus-malus demeure alors neutre (facteur 1,0). L'expression bonus malus ou coefficient de réduction-majoration (CRM) désigne une méthode de pondération de l'appréciation du risque par la sinistralité surtout utilisée pour les assurances auto et moto.. Le système bonus-malus est en effet un système asymétrique, qui résulte de la volonté de: Chaque mandataire reçoit un courrier reprenant les facteurs bonus-malus et les taux effectifs de leurs clients. Le bonus-malus contribue donc à accroître le déficit commercial du pays et a des conséquences néfastes sur l’emploi. Comment cela fonctionne-t-il ? Supplément : « Il y a une vie après la bagnole », Conso collaborative : bouger, manger, habiter... sans posséder, Miam ! Mais surtout, le déséquilibre entre le nombre croissant de véhicules à bonus et la faible quantité de modèles vendus avec malus entraîne une perte sèche pour l’Etat. La classe de risques 02 « Activités de ménage et de nettoyage » correspond à votre activité principale en tant quâemployeur (matricule se terminant par « 70 ») dâune personne pour vous aider dans votre ménage. In Österreich sieht das neue Bonus-Malus-System vor, daß Arbeitgeber, die ältere Arbeitnehmer einstellen, in ihrem Anteil zur Arbeitslosenversicherung bessergestellt werden. Le bonus-malus est installé dans le champ politique après le Grenelle de l’Environnement comme une méthode fiscale permettant d’orienter la consommation vers l’achat de voitures moins polluantes. A partir de lâexercice 2019, le nouveau système bonus-malus relatif aux accidents du travail sâapplique pour la première fois. Mais c’est tout le problème d’une "taxe" carbone unique : elle ne permet pas de refléter la complexité des nuisances et pollutions. Les cotisations dâassurance accident sont perçues par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) ensemble avec les cotisations des autres institutions de la sécurité sociale. Assurance auto : comprendre le bonus-malus. Le système dit de bonus malus est un mécanisme légal qui permet de moduler à la hausse ou à la baisse la prime d’assurance automobile en fonction du nombre d’accidents responsables déclarés par l’assuré. Bine ați venit! dobrý).. Definícia č.2: Z latinčiny "zlý".V poisťovníctve ide o opak bonusu, teda prirážku k stanovenému poistnému v prípade nesplnenia stanovených podmienok priebehu poistenia, alebo horšieho ako stanoveného (kalkulovaného) rizika. C’est bien trop compliqué et illisible. Par ce système, le taux de cotisation de base chaque cotisant (employeurs et travailleurs indépendants) peut être diminué ou augmenté via un facteur de multiplication individuel appelé facteur bonus-malus. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES AUTO << Et en cas de sinistre ? Les raisons pour lesquelles vous ne bénéficiez pas d'un bonus peuvent être multiples : Sont prises en compte pour la détermination du facteur bonus-malus les prestations de lâassurance accident obligatoire imputées aux accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2011 et payées pendant la période dâobservation allant du 1er avril de lâavant dernière année au 31 mars de lâannée précédant lâexercice de son application: Il nâest pas tenu compte des prestations payées pour les accidents de trajet ni pour les maladies professionnelles. De Grondpunktwäert läit beim Grad 11, d. h. datt een 100% vun der Standardprimm bezillt. Cependant, il nâest tenu compte ni des maladies professionnelles ni des accidents de trajet. Dans Economie / Politique / Budget. Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros. Tous les travailleurs indépendants (matricule se terminant par « 60 ») sont classés dans la classe de risques 15 « Activités commerciales, artisanales et libérales exercées pour le propre compte », sans tenir compte de lâactivité professionnelle exercée. Veuillez noter qu'une copie des déclarations d'accident est à conserver dans les dossiers de l'entreprise. Or, Peugeot et Renault ont délocalisé la production des premières et conservé, en France, la production des secondes. Comment interpréter le retour de l’inflation ? Vous bénéficiez donc l’année suivante d’un bonus de 1,125 (0,9*1,25=1,125). Il faudrait aussi tenir compte de cet aspect. On a donc un objectif clair pour les industriels : fournir des voitures à moins de 2 litres/100 km. De Bonus Malus System ass e System bei den Autosassurancen, no deem d'Primm déi ee muss bezuelen, variéiert, jee nodeem, ob een am Laf vun de Joren Accidenter hat a oder keng.. All Assuréierte kritt bei Ofschloss vun enger Assurance fir en Auto e Punktwäert, dee sech mat der Zäit ännert. Lâassurance accident a payé des prestations pour des accidents du travail survenus au sein de votre entreprise pendant la période dâobservation. Chaque année, les seuils et valeurs changent. Les critiques vont venir plus tard, au fur et à mesure que les faiblesses du dispositif vont apparaître. Si vous roulez toute une année sans provoquer d'accident, votre degré baisse (bonus). Beim Bonus-Malus-System - das nicht mehr gesetzlich geregelt ist - treten immer mehr Abweichungen innerhalb der einzelnen Versicherungsgesellschaften auf. 4-Instaurer un malus transparent, connu à l’avance de tous. Seuls les véhicules émettant moins de 50 grammes auraient un bonus, toutes les voitures de plus de 100 grammes payeraient un malus. 1-Supprimer les grilles technocratiques complexes : Le tableau présentant les différents niveaux d’émissions et les valeurs du bonus-malus compte 19 lignes ! La numérotation sert uniquement à lâattribution des classes de risques aux cotisants selon leur activité principale. The new Bonus-Malus-System becomes applicable on January 1st 2018 if one of these three target values will not be achieved until June 30th 2017. Bei der SK-Haftpflicht-Versicherung gilt das Bonus-Malus-System auch für Klein-Lkw bis 1,5 Tonnen Nutzlast. Si un dépassement exceptionnel se produit, cette caisse vient éponger le déficit mais alors les taux de bonus vont, l’année suivante, plonger car il faudra rembourser ce déficit. D’abord, quand on voit les difficultés et l’échec de la taxe carbone, on est séduit par la facilité avec lequel le bonus-malus sur l’automobile s’est mis en place.
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